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Campagne de jouet des pompiers de Sherbrooke
Conditions d’éligibilité
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Formulaire en ligne (CJPS)
Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2021
Formulaire en ligne (CJPS) (ci-après « nous ») est l’unique propriétaire et exploitant du présent site www.cjps.info
L’utilisation du site Web www.cjps.ca (ci-après « le site ») est assujettie aux conditions qui suivent. Veuillez ne pas accéder au site si vous ne les acceptez pas entièrement, sans limite ni réserve.
Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.
En accédant au site, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.
UTILISATION DU SITE
Vous déclarez que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné votre accord pour qu’une personne mineure dont vous avez la charge légale utilise ce site, que vous êtes habilité à conclure un contrat et que vous utilisez le présent site conformément à toutes les présentes conditions. Vous convenez d’assumer tous les frais engagés dans le cadre de l’utilisation du site (de même que ceux engagés par d’autres personnes utilisant votre compte). Vous déclarez également que toute l’information que vous avez fournie dans le cadre de l’utilisation du site est véridique et exacte.
Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès au site et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l’intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez au site ou à ces éléments ou visualisez ceux-ci.
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu du présent site soit exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu est exempt d’erreurs ou à jour ou exhaustif.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsable de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site.
Nous ne pouvons non plus garantir que le site sera disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts seront corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles.
Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, sans notre consentement exprès écrit au préalable.
Les éléments figurant sur le site, notamment les textes, images, logos, illustrations, logiciels, fichiers audio et vidéoclips, nous appartiennent ou sont fournis par nous en vertu d’une licence ou encore accompagné de la référence et de la source. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur au Canada et dans d’autres juridictions.
Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.
Pour l’utilisation de nos photos et logos, vous devez inclure la référence de l’auteur original et la source.
Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : cjps1940@gmail.com
INSCRIPTION ET ABONNEMENT
Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur Formulaire en ligne (CJPS) ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.
Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, ou à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Formulaire en ligne (CJPS) ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de Formulaire en ligne (CJPS) ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.
CONFIDENTIALITÉ
Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.
Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : www.cjps.ca/politiques
HYPERLIENS
Formulaire en ligne (CJPS) fournit des liens vers des sites de tiers ou des sources externes à titre de complément d’information seulement. Nous ne sommes pas affiliés à ces sites, et ne pouvons garantir l’exactitude et la qualité de ces sources. D’autre part, nous ne sommes pas responsables des changements de contenu réalisés par les administrateurs de ces références externes. D’ailleurs, l’inclusion d’un lien n’indique ni ne sous-entend que nous en endossons le contenu.
INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes Conditions d’utilisation.
JURIDICTION
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec (Canada). Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.
AUCUNE RENONCIATION
Le défaut de Formulaire en ligne (CJPS) d’appliquer de façon stricte ou non toute disposition des présentes conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 septembre 2018
La protection de votre confidentialité est importante pour nous. C’est pour cette raison que www.cjps.info s’engage à protéger vos renseignements personnels qu’ils recueillent. La présente politique de protection de la confidentialité est un énoncé des principes et des lignes directrices par rapport à la protection de vos renseignements personnels ainsi qu’aux renseignements concernant les enfants soumis à l’inscription pour la distribution de jouets.
Consentement :
En fournissant des renseignements personnels à www.cjps.info, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la confidentialité, aux préférences en matière de protection de la confidentialité que vous avez indiquées et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
www.cjps.info est le site officiel d’inscription au formulaire de distribution de jouets, pour la Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke (CJPS). La CJPS est un Organisme sans but lucratif (OSBL) qui distribue des jouets aux enfants défavorisés de la ville de Sherbrooke. La présente politique de confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant nos demandeurs et les enfants qui recevront des jouets.
Afin de construire la liste d’enfants admissibles à la distribution de jouets, il est essentiel de recueillir certaines informations :
Information sur le parent :
Information de livraison :
Information sur les enfants (admissibles à la distribution de jouets) :
La Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke utilisent les informations confidentielles dans le but d’identifier les enfants admissibles à la distribution. De plus, les noms des enfants et leur adresse sont indiqués sur les boîtes servant au transport de leurs jouets, dans le but d’identifier chacun des contenants. Les adresses sont utilisées pour livrer les jouets directement à l’adresse de livraison, lors de la journée de la distribution.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous:
(a) Communications aux fournisseurs de services
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services en notre nom. En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par www.cjps.info afin d’évaluer l’admissibilité des enfants à la distribution de jouets. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.
(b) Communication à nos membres du Comité de la CJPS
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à tous les membres du Comité de la Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke, afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les services de notre OSBL.
(c) Application de la loi et communication en vertu d’une loi
www.cjps.info peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou www.cjps.info a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements.
www.cjps.info peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.
Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus aux clauses a) à c), veuillez simplement nous en informer (voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).
www.cjps.info souhaite que vous soyez toujours en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personels.
En particulier :
Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications.
Les communications par courriel comprendront toujours l’identification de l’expéditeur ainsi que l’option « Se désabonner ». Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.
Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).
Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.
Seuls les membres du Comité de la CJPS autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d’ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l’éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.
Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l’industrie. Cependant, nous ne pouvons garantir que les renseignements personnels communiqués volontairement dans les salons de clavardage ou dans des groupes de discussion ne seront pas recueillis et utilisés par des tiers, auquel cas vous pourriez recevoir des messages non sollicités de la part de tiers.
www.cjps.info recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire de ses divers sites Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.
Témoins – Lorsqu’un individu accède aux sites Web de www.cjps.info, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » (cookie) afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités.
Communications par courriel – À l’occasion, il se peut que nous vous envoyons par courriel des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l’information qui peut vous être utile, notamment de l’information concernant les produits et services de www.cjps.info et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriel de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de www.cjps.info
De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.
Hyperliens – Pour votre commodité, les sites Web de www.cjps.info comprennent parfois des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quitterez les sites Web de www.cjps.info pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes de celles de www.cjps.info. www.cjps.info décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces sites Web de tiers.
Publicité à l’intention d’enfants – Nous croyons qu’aucun des sites Web de www.cjps.info ne s’adresse directement aux enfants âgés de 13 ans et moins. Nos publicités ne visent pas sciemment les enfants âgés de 13 ans et moins, sauf tel qu’autorisé par la loi.
Individus âgés de moins de 18 ans – Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur nos sites Web sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur.
Nous adhérons au Code de déontologie et aux Normes de pratique, y compris sa politique de protection de la confidentialité sur Internet, de l’Association canadienne du marketing («ACM»).
www.cjps.info se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la confidentialité de www.cjps.info. . Cependant, www.cjps.info obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.
www.cjps.info a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de www.cjps.info sont les suivantes :
L’équipe de la campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke
2005 Boulevard du plateau St-joseph, Sherbrooke, Qc, J1L 3E2
819-620-8300
Annexe 1 :
Les pratiques équitables en matière d’information
Au Canada, les pratiques équitables en matière d’information en ce qui a trait à vos renseignements personnels sont énoncées dans une série de principes élaborés par l’Association canadienne de normalisation et intégrés dans la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Ces principes visent à assurer que les sociétés traitent vos renseignements personnels de façon équitable, en protègent la confidentialité et offrent aux individus les moyens de conserver un niveau raisonnable de contrôle sur la façon dont leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués. www.cjps.info recueille, utilise et communique vos renseignements personnels en employant des pratiques équitables en matière d’information qui correspondent aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :
Principe 1 Responsabilité
www.cjps.info est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et elle a désigné un responsable de la protection de la confidentialité qui doit s’assurer du respect par WebSelf.net de la présente politique de protection de la confidentialité et des lois sur la protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » de la présente politique de protection de la confidentialité. En outre, notre responsabilité à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons se poursuit même si nous communiquons ces renseignements à d’autres organisations. Par exemple, lorsque nous communiquons vos renseignements à une autre organisation (p. ex., l’un de nos fournisseurs de services), nous prenons des mesures contractuelles et autres afin de veiller à ce que ces fournisseurs protègent de façon appropriée vos renseignements personnels.
Principe 2 – Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
www.cjps.info déterminera les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci. Certaines des fins déterminées pour lesquelles WebSelf.net recueille, utilise et communique d’ordinaire des renseignements personnels sont décrites à la clause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Si nous entendons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins supplémentaires, nous modifierons la présente politique de protection de la confidentialité (et nous vous en aviserons) ou nous nous efforcerons d’obtenir votre consentement.
Principe 3 – Obtention du consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels
Nous obtiendrons votre consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sauf si cela est permis par la loi. Par exemple, nous vous demandons votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites à la clause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à l’égard de certaines ou de la totalité des fins indiquées, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et de préavis raisonnable. Cependant, veuillez prendre note que dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de l’utilisation par nous de vos renseignements personnels.
Principe 4 – Limitation de la collecte de renseignements personnels
www.cjps.info restreindra la collecte de renseignements personnels, tant pour ce qui est de la quantité que de la nature des renseignements, à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminées par WebSelf.net. En outre, www.cjps.info recueillera vos renseignements personnels de façon honnête et licite, sans vous tromper ou vous induire en erreur quant aux fins auxquelles les renseignements sont recueillis.
Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels
www.cjps.info n’utilisera pas ni ne communiquera de renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne l’exige. www.cjps.info ne conservera vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
Principe 6 – Exactitude des renseignements personnels
www.cjps.info s’efforcera de veiller à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. www.cjps.info mettra à jour les renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour atteindre les fins déterminées ou sur avis de l’individu concerné. www.cjps.info ne mettra pas à jour systématiquement les renseignements personnels, à moins que ce processus ne soit nécessaire afin de réaliser les fins déterminées. Si vos coordonnées et/ou d’autres renseignements personnels changent, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.
Principe 7 – Mesures de sécurité
www.cjps.info protègera vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements. Par exemple, les serveurs informatiques dans lesquels nous emmagasinons vos renseignements personnels sont protégés par des coupe-feu et d’autres dispositifs de sécurité correspondant aux normes de l’industrie. En outre, vos renseignements personnels ne sont mis à la disposition de nos employés et de nos fournisseurs de services qu’en fonction d’un accès sélectif, afin de vous offrir nos services ou de réaliser autrement les fins déterminées à la clause 3 ci-dessus.
Principe 8 – Transparence concernant les politiques et pratiques
www.cjps.info fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels vous soient facilement accessibles. Par exemple, la plus récente version de la présente politique de protection de la confidentialité sera toujours disponible sur le site Web de www.cjps.info à l’adresse www.cjps.ca/politique-de-confidentialite et sur demande au responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la clause « Comment communiquer avec nous ».
Principe 9 – Accès des individus aux renseignements personnels
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, www.cjps.info vous informera de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et vous permettra de les consulter. Si nous ne vous permettons pas de les consulter, www.cjps.info vous en avisera par écrit, vous donnera les motifs du refus et vous informera des recours possibles. Si l’accès est accordé, www.cjps.info vous donnera une possibilité raisonnable d’examiner vos renseignements personnels. Vous pourrez contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.
Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Vous avez le droit de vous plaindre du non-respect de la présente politique de protection de la confidentialité en communiquant avec le responsable de la protection de la confidentialité de www.cjps.info .